Conditions d'utilisation pour Agence locale pour l'Emploi de Dinant

Bienvenue chez Agence locale pour l'Emploi de Dinant ! Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation de notre site Web et de nos services. En accédant à notre site Web ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de continuer. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web ou accéder à nos services.

1. Champ d'application et acceptation des conditions

1.1. Parties

Ces conditions d'utilisation régissent les relations juridiques entre vous (l'utilisateur) et Agence locale pour l'Emploi de Dinant.

1.2. Acceptation

En utilisant notre site Web ou nos services, vous acceptez expressément ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

2. Utilisation du site Web

2.1. Accès

Vous obtenez un accès à notre site Web conformément à ces conditions d'utilisation pour votre usage personnel et non commercial.

2.2. Enregistrement

Certains services peuvent nécessiter une inscription. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et à mettre à jour vos informations si nécessaire.

2.3. Restrictions

Vous ne devez pas utiliser notre site Web à des fins illégales ou enfreindre ces conditions d'utilisation. Cela inclut l'utilisation de systèmes automatisés pour extraire des données ("scraping") ou l'interférence avec la sécurité de notre site Web.

3. Contenu et propriété intellectuelle

3.1. Droits d'auteur

Tous les contenus présents sur notre site Web, y compris les textes, graphiques, logos, images, clips audio ou vidéo, logiciels et autres matériaux, sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Agence locale pour l'Emploi de Dinant ou à nos concédants de licence.

3.2. Licence

En utilisant notre site Web, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable pour utiliser les contenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos services.

3.3. Marques

Toutes les marques, marques de service et noms commerciaux qui apparaissent sur notre site Web sont la propriété de Agence locale pour l'Emploi de Dinant ou des détenteurs de droits respectifs. Toute utilisation sans notre autorisation écrite préalable est interdite.

4. Protection des données et sécurité

4.1. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée. Les informations que vous nous fournissez sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

4.2. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Cependant, nous ne pouvons pas garantir totalement la sécurité de vos données, car la transmission via Internet comporte des risques de sécurité.

5. Sites Web liés et prestataires tiers

5.1. Liens

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

5.2. Prestataires tiers

Les services tiers accessibles via notre site Web sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces services.

6. Exclusion de responsabilité et limitation de la responsabilité

6.1. Exclusion de responsabilité

L'utilisation de notre site Web se fait à vos propres risques. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies.

6.2. Limitation de la responsabilité

En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site Web.

7. Modifications et résiliation

7.1. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site Web et entreront en vigueur dès leur publication.

7.2. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de nos services à tout moment en cessant simplement d'utiliser notre site Web.

8. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit allemand. Pour tout litige lié à ces conditions, le tribunal compétent sera celui du siège de Agence locale pour l'Emploi de Dinant.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation ou l'utilisation de notre site Web, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

Conclusion

En utilisant notre site Web, vous acceptez ces conditions d'utilisation et vous vous engagez à les vérifier régulièrement pour toute modification. Merci d'utiliser les services de Agence locale pour l'Emploi de Dinant !

Dernière mise à jour : 01.12.2024